Article L111-8-3-2

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-8-3-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 64 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1221 du 24 décembre 2018 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L151-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-61 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-62 (Ab)