Article L122-1

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2023 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L122-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 30
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
• Rédaction du 12 mars 2023 au 28 mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 82

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation (annulé)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1300 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 23 juillet 2018 (An)
• Arrêté du 7 août 2019 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2019 (V)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-71 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-14 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-31 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L621-10 (MMN)