Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L123-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article L123-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
Décrets liés (2)
- Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets (en vigueur)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2020-1758 du 29 décembre 2020 - art. 3
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Code de l'environnement - art. L541-21-2-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-35 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2225-4 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2225-7 (V)