Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L126-6-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L126-6-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs (en vigueur)
  • Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2025-814 du 12 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-831 du 19 août 2025 (V)
  • Arrêté du 22 août 2025 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-43-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-43-11 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-43-3 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-43-9 (V)
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