Article L132-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L132-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juin 1999 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-4 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-11 (VT)