Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L133-5
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L133-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juin 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 16 () JORF 9 juin 2005
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 76
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 27 juin 2006 - art. 2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-6 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R133-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R133-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R133-6 (Ab)