Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L134-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L134-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 25 juillet 2022 (VD)
  • Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025 (V)
  • Arrêté du 13 mai 2025 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-6 (V)
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