Article L134-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L134-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 décembre 2004 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 41 (V) JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 9 juin 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 22 (V); Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 avril 2012 - art. 4 (VD)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L731-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4-1 (Ab)