Article L134-3-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L134-3-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 179 (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 22 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4-1 (Ab)