Article L134-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juin 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 17 () JORF 9 juin 2005
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-6 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-9 (Ab)