Article L142-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L142-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 9
• Rédaction du 19 août 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 10; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 9
• Rédaction du 6 août 2018 au 5 octobre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74
• Rédaction du 5 octobre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1219 du 2 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (abrogé)
• Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (en vigueur)
• Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 - art. 5 (VD)
• Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2020-1219 du 2 octobre 2020 (V)
• Décret n°2025-518 du 11 juin 2025 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-5 (V)
• Code des assurances - art. L113-11 (VD)
• Code des assurances - art. L122-9 (VD)