Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L241-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Carte de l'article L241-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er décembre 1991 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-4 (V)