Article L241-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L241-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-20 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-29 (V)