Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L241-8
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.
Carte de l'article L241-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er décembre 1991 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 5 () JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 177
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 7
- Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 78
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la consommation - art. L511-7 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-9 (V)