Article L261-3

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2006.

Carte de l'article L261-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 16 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L213-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R261-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-1 (V)