Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L300-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L300-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 15 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 15 janvier 2026 - art. (V)
  • Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).