Article L342-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L342-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (en vigueur)
• Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020 - art. 16 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-2-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L472-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R716-35 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L83 C (VD)