Article L342-9

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L342-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 135
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 100

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-25-2 (V)