Article L351-11

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L351-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 118 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93; LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-4 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VT)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 104-1 (VT)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-45 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (MMN)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-9 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-15-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-3 (VT)