Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L351-8
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article L351-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 9 juin 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 53 (V)
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 127
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-11 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-33 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-27 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-36 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-37 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-40 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-44 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-101 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-11 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-110 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-145 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-48 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-66 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L542-3 (VT)