Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L353-11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article L353-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 102 (V)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5
Décrets liés (3)
- Décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social (abrogé)
- Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)
- Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°93-236 du 22 février 1993 - art. 3 (VT)
- Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
- Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 18
- Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 18
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-2 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-12 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L851-3 (VD)