Article L421-8

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L421-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 2 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 2 février 2007 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 88 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (V)
• Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 7 (V)
• Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-177 du 6 mars 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-13-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L472-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-58 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-8 (V)