Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L421-8 historique
Historique de l'article L421-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 2 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 2 février 2007 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 octobre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 22 octobre 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 4
- Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 88 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat (en vigueur)
- Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (en vigueur)