Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L421-8 historique

Historique de l'article L421-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.