Article L432-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1983.

Carte de l'article L432-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 3 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 3 juin 1983 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R432-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R432-3 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 881 L (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 882 (VT)