Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L433-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Carte de l'article L433-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 48 (Ab) JORF 30 janvier 1993
- Rédaction du 1er septembre 2005 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 69 (VT)
- Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-5 (VD)