Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L442-8
Article en vigueur depuis le 23 février 2022.
Carte de l'article L442-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er mars 1994 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 juillet 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 28 mars 2009 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 61 (V)
- Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 81
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1-1 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-2 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-10 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-4 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-5-1 (T)