Article L443-6-2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2006.

Carte de l'article L443-6-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 34 () JORF 16 juillet 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L221-88 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-88 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R443-9-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-6-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-6-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-6-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-6-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L453-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-9-4 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1584 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1594 H bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 16 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278 sexies (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 828 (VD)