Article L451-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L451-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 17 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 mai 1991 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 120; LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°93-236 du 22 février 1993 - art. 3 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-4-1 (AbD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L451-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L451-3 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L472-1-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-8-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*451-7 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-16 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-7-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R451-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R451-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R451-4 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L83 C (VT)