Article L451-1 historique

Historique de l'article L451-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 17 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 mai 1991 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 120; LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social (abrogé)