Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L521-2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article L521-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 48
  • LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 9
  • LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 2
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3-1 (VT)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-1-1 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1331-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1331-23 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1331-24 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1331-28-2 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (VT)
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