Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L521-2 historique
Historique de l'article L521-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 14 décembre 2000 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 94
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4
- Rédaction du 11 avril 2024 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 48; LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 53
- Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 2