Article L541-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L541-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 janvier 2007 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Ordonnance n°2007-42 du 11 janvier 2007 - art. 2 () JORF 12 janvier 2007
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 105
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L123-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L129-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L531-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1331-29 (V)