Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L732-2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L732-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-711 du 25 juillet 2025 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R732-1 (V)
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