Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L821-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L821-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (10)

  • Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
  • Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
  • Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
  • Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
  • Décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025 définissant les obligations déclaratives et les justificatifs à produire par les personnes publiques et les organismes respectivement mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article 1407 du code général des impôts et par les organismes, autres que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, mentionnés au 4° du même II (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-13 (VD)
  • Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-769 du 24 juin 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020 - art. 1
  • Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
  • Décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-391 du 26 avril 2024 - art. 6
  • Décret n°2025-638 du 12 juillet 2025 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-77 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-20 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L811-1 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-5 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-13 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R831-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L553-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L583-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R861-7 (VD)
  • Code du travail - art. R5423-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-17 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
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