Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L821-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Définition

Partie législative
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Définition

IdentifiantLEGIARTI000038814980

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle L821-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.

2. Les aides personnelles au logement comprennent :

3. 1° L'aide personnalisée au logement ;

4. 2° Les allocations de logement :

5. a) L'allocation de logement familiale ;

6. b) L'allocation de logement sociale.

Numérotation : Avant le 1er septembre 2019, ce texte figurait à l'article L351-1 (ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.