Article R*433-4

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2008 au 13 avril 2017.

Carte de l'article R*433-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 20 juin 2008 au 13 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 2