Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R*441-16

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 novembre 2007 au 1er septembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*441-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 11 (V)
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