Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*445-26
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 11 mai 2017.
Carte de l'article R*445-26 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-24 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-28 (Ab)