Article R111-19-29

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-19-29 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978; Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 - art. 1 () JORF 12 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2324-18 (M)