Article R111-19-62

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2018 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-19-62 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1 (V)