Article R111-21-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-21-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 16 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 26 (V)