Article R111-22-3

Article transféré, en vigueur du 22 avril 2012 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R111-22-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 1er septembre 2019 (transféré)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-1299 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-21 (Ab)