Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R111-22-3
Article transféré, en vigueur du 22 avril 2012 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales
IdentifiantLEGIARTI000025730570
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R111-22-3 du Code de la construction et de l'habitation (version du 22 avril 2012)Légifrance →
1. Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2019 : il est aujourd'hui l'article D111-22-3.
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