Article R111-23-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-23-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1995 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°95-20 du 9 janvier 1995 - art. 1 () JORF 10 janvier 1995
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-798 du 14 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé. (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels. (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Code de l'environnement - art. D571-99 (M)