Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R111-23-2
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs
IdentifiantLEGIARTI000032718553
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R111-23-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur et entre locaux, par la recherche des conditions d'absorption acoustique et par la limitation des bruits engendrés par les équipements des bâtiments.
2. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'intérieur et, selon les cas, des autres ministères intéressés, pris après consultation du Conseil national du bruit, fixent, pour les différentes catégories de locaux et en fonction de leur utilisation, les seuils et les exigences techniques, applicables à la construction et à l'aménagement, permettant d'atteindre les objectifs définis à l'alinéa 1er du présent article.