Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R154-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre IV : ACOUSTIQUE
Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

IdentifiantLEGIARTI000043819197

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R154-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur et entre locaux, par la recherche des conditions d'absorption acoustique et par la limitation des bruits engendrés par les équipements des bâtiments.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-23-2 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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