Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-4-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-4-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er juin 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Code de l'urbanisme - art. R462-4-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R462-4-3 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-4 (Ab)