Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R113-11

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2022.

Carte de l'article R113-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juillet 2021 au 26 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 26 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 - art. 1

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)