Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R113-12

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2022.

Carte de l'article R113-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 - art. 2 (V)
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