Article R121-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R121-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais. (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, et fixant les modalités transitoires d'utilisation des classes européennes de réaction au feu (en vigueur)